Glossaire 2

Dalle Surface horizontale en béton, carrelage, pierre... Sur plots, elle préserve l'étanchéité des terrasses.

Dalle flottante  Dalle reposant sur un isolant (voir chape flottante).

D. D. E.  Direction Départementale de l'Équipement.

Déboursé sec  Prix de revient du chantier, matériaux et main-d'œuvre. Il correspond à l'ensemble des facturations des sous-traitants dans le cadre d'un constructeur sous-traitant ou à l'ensemble des coûts directs de chantier dans le cadre d'un entrepreneur.

Diffus Le ménage fait construire sur un terrain isolé ou en lotissement, qu'il possède déjà ou qu'il achète par un acte séparé. Ce secteur représente 80 % du marché et est essentiellement celui de l'accession populaire.

Doublage Revêtement posé contre une paroi pour renforcer l'isolation thermique.

Ferme  Assemblage en bois formant la structure principale d'une charpente,

Fondations Conçues en fonction de la nature du sol. Peu profondes sur de bons sols (roche, matériau sec...), sur pieux sur les sols humides et les remblais.

Garantie de remboursement  Le constructeur, titulaire d'une garantie de remboursement peut prévoir des paiements avant la date d'ouverture du chantier, qui sont limités à 5 % du prix total à la signature du contrat, et 5 % du prix total à la délivrance du permis de construire. Dans ce cas, il ne peut être exigé le versement d'un dépôt de garantie. Le remboursement des sommes versées avant la date d'ouverture du chantier est garanti par un établissement de crédit ou d'assurances, agréé à cet effet, sous forme d'une caution solidaire. Le remboursement a lieu lorsque le contrat ne prend pas effet dans l'un des cas suivants :

• lorsqu'une seule des conditions suspensives ne se réalise pas dans le délai prévu au contrat.

• lorsque le maître de l'ouvrage exerce sa faculté de rétractation dans le délai de 7 jours qui suit la réception du contrat,

• lorsque le chantier n'est pas ouvert à la date convenue.

La garantie de remboursement prend fin à la date d'ouverture de chantier.

Garantie de livraison Elle prend effet à compter de la date d'ouverture du chantier et couvre le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Elle assure le maître de l'ouvrage de l'achèvement des travaux dans le délai et au prix convenu. Un constructeur qui entreprend des travaux de construction sans avoir obtenu la garantie de livraison, est passible de sanctions pénales. La garantie joue lorsque, suite à la défaillance du constructeur:

• les travaux ne sont pas achevés dans le délai contractuel d'exécution,

• les travaux nécessaires à la levée des réserves émises à la réception ou dans le délai de 8 jours qui suit celle-ci, ne sont pas réalisés.

Groupé  Voir Promotion.